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RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)
Pour toutes questions relatives à la protection des données personnelles, veuillez contacter, M. Olivier GRONOW, via l'adresse email suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..
POURQUOI COMPTABLE-DOUAI.COM COLLECTE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Les données personnelles recueillies par le site comptable-douai.com ont pour finalité de :
- Exécuter la prestation de services
- Prise de rendez-vous
- Gérer la clientèle
Ces informations nous seront nécessaires pour la facturation, le service après-vente et la comptabilité.
QUELLES SONT LES DONNÉES COLLECTÉES PAR COMPTABLE-DOUAI.COM ?
1. Utilisation du formulaire de contact :
- Nom
- Numéro de téléphone
- Adresse email
2. Lors de l'établissement de devis :
- Civilité du client
- Nom du client
- Prénom du client
- N° de téléphone du client
- Adresse du client
TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
1. Conservation
1.1 Informations récoltées pour la prestation de service
Les informations récoltées dans le but de réaliser la prestation de service sont conservées pendant un délai de 24 mois à compter de la commande.
2. Destinataires des données personnelles
Les données que nous sous-traitons sont à notre destination exclusive.
VOS DROITS CONCERNANT VOS DONNÉES PERSONNELLES
Conformément au règlement européen 2016/679, vous disposez de :
1. Droit d'accès
Pour accéder à vos données personnelles, il suffit d'en faire la demande auprès du responsable du traitement, à l'adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. Nous y répondrons dans un délai maximal d'un mois.
2. Droit à la rectification
Vous pouvez obtenir la modification des données à caractère personnel fausses ou incomplètes en fournissant une déclaration complémentaire auprès du responsable du traitement, à l'adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. Nous y répondrons dans un délai maximal d'un mois.
3. Droit à l'effacement ("droit à l'oubli")
Vous avez la possibilité d'obtenir auprès du responsable du traitement, l'effacement, dans un délai d'un mois, de vos données à caractère personnel lorsque vous disposez d'un motif légitime :
- Les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière ;
- La personne concernée retire le consentement sur lequel est fondé le traitement, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a), ou à l'article 9, paragraphe 2, point a), et il n'existe pas d'autre fondement juridique au traitement ;
- La personne concernée s'oppose au traitement en vertu de l'article 21, paragraphe 1, et il n'existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement, ou la personne concernée s'oppose au traitement en vertu de l'article 21, paragraphe 2 ;
- Les données à caractère personnel ont fait l'objet d'un traitement illicite ;
- Les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l'Union ou par le droit de l'État membre auquel le responsable du traitement est soumis ;
- Les données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre de l'offre de services de la société de l'information visée à l'article 8, paragraphe 1.
Pour exercer votre droit, faites-en la demande à l'adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..
4. Droit de limitation du traitement
Le droit à la limitation de vos données est un droit qui complète vos autres droits. Si vous contestez l’exactitude des données que nous utilisons ou que vous vous opposez à ce que vos données soient traitées, la loi nous autorise à procéder à une vérification ou à examen de votre demande pendant le délai d'un mois. Pendant ce délai, vous avez la possibilité de nous demander de geler l’utilisation de vos données. Concrètement, nous ne pourrons plus utiliser vos données, mais nous devrons les conserver. Inversement, vous pouvez demander la limitation de certaines données dans le cas où nous souhaitons les effacer. Cela vous permettra de conserver les données afin d’exercer un droit par exemple. Pour exercer votre droit, faites-en la demande auprès du responsable du traitement à l'adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..
5. Droit d'opposition
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel vous concernant fondé sur l'article 6, paragraphe 1, point e) ou f), y compris un profilage fondé sur ces dispositions. Notre responsable du traitement ne traitera plus les données à caractère personnel, à moins qu'il ne prouve qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.Pour exercer votre droit, faites-en la demande auprès du responsable du traitement à l'adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..
6. Droit à la portabilité
Vous pouvez demander à récupérer les données que vous nous avez fournies, pour un usage personnel ou pour les transmettre à un tiers de votre choix.Pour exercer votre droit, faites-en la demande auprès du responsable du traitement à l'adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..
CONCLUSION
Nous nous réservons le droit de modifier notre politique relative aux données personnelles à tout moment. Vous trouverez la version actualisée en cliquant sur ce lien.Pour plus de renseignements sur vos droits, vous pouvez consulter cette page : CNIL.